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Démarches Urbanisme

 

Le service urbanisme vous accueille de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf mercredi après-midi).

Vous souhaitez construire, rénover, démolir, changer d'affection un local, le service urbanisme vous délivre les informations spécifiques, les documents et les conditions à remplir. Tous travaux que ce soit la modification d'un bâtiment existant ou la construction d'un bâtiment neuf, ne peuvent commencer sans autorisation formelle et une simple déclaration ne vaut pas accord.

Attention, veillez à déposer vos demandes suffisamment à l'avance compte tenu des délais d'instruction :

- Déclaration Préalable : 1 mois,
- Permis de Construire : 3 mois.

De plus, pour les constructions situées dans un périmètre de protection en espaces protégés, la délivrance des autorisations d'urbanisme est conditionnée à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. De ce fait, le délai d'instruction des demandes est prolongé de 1 mois pour les Déclarations préalables et de 3 mois pour les Permis de construire.
Voici la liste des formulaires disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr rubrique " urbanisme ":

- Demande de certificat d'urbanisme,
- Déclaration préalable,
- Permis de construire,
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle,
- Demande de permis de démolir,
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité et de transfert de permis,
- Demande de permis d'aménager,
- Demande de modification d'un permis d'aménager.
QUEL FORMULAIRE UTILISER POUR LA REALISATION DE MON PROJET ?
Construction ou agrandissement d'une maison
plus de 20 m2 Permis de construire
de 2 m2 à 20 m2 Déclaration préalable
Construction d'un garage
Plus de 20 m2 Permis de construire
de 2 m2 à 20 m2 Déclaration préalable
Travaux dans une maison
Ne créant pas de surface de plancher et ne modifiant pas les façades Pas de formalités
Avec modification de façades Déclaration préalable
Changement d'affectation des locaux
Garage en pièce d'habitation supérieur à 10 m2 Déclaration préalable
Garage en commerce avec modification de façade Permis de construire
Sans modification de façade ni modification de murs porteurs Déclaration préalable
Toiture
Pose d'une fenêtre de toit, d'une lucarne Déclaration préalable
Modification d'un toit pour créer une pièce Déclaration préalable
Construction d'un mur ou d'une clôture
Murs de soutènement Pas de formalités
Les clôtures Déclaration préalable
Murs de moins de 2 m de haut Pas de formalités
Murs de plus de 2 m de haut Déclaration préalable
Façades
Ravalement de façade Déclaration préalable
Véranda
Superficie supérieure à 20 m2 Permis de construire
Superficie inférieure à 20 m2 Déclaration préalable
Autres constructions ou installations
Renseignements en Mairie  

Consultance architecturale

Mme Catherine SALOMON PELEN, architecte missionnée par la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise, est à votre disposition pour tous conseils en matière d'urbanisme, pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Si vous souhaitez la rencontrer vous devez vous inscrire auprès de la Mairie au 04.79.05.91.62.
Ces conseils vous seront délivrés gratuitement.

Combien de dossiers et ou les déposer ?

La détermination du nombre de dossiers à produire nécessite la vérification par la commune de la situation du terrain par rapport au secteur ABF.
L'ensemble des dossiers est à déposer en mairie ou à envoyer par courrier avec accusé de réception.

 
 
 
 
 

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Vos inscriptions sur la liste électorale et le rencensement citoyen obligatoire sont désormais possible en ligne, en cliquant sur ces liens.

Retrouver toute l'information utile
à la préparation de votre séjour
sur le site Internet de l'office de tourisme
www.valcenisvanoise.com
Et réservez en ligne ...

  
 
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