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Vos Démarches Administratives

   
 
Accès aux démarches :


Cartes d'identité

A compter du 21 mars 2017
, de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sont mises en oeuvre.
La délivrance sera assurée par les seules communes équipées d'un dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées.
Seules 18 communes en Savoie sont équipées pour recevoir ces demandes.
En Maurienne il s'agit des communes de Modane et Saint-Jean-de-Maurienne.
Vous pouvez également préparer votre demande en créant votre compte sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Plus de renseignements en cliquant ici.
Nous nous tenons à votre disposition en mairie de Val-Cenis pour vous apporter notre aide.

 
La Commune de Lanslebourg Mont-Cenis a adhéré à des services en ligne proposés par la Direction de l'Information légale et administrative (DILA) afin de simplifier les démarches administratives des usagers : Demande d'inscription sur les listes électorales ILE, Recensement citoyen obligatoire RCO, Déclaration de changement de coordonnées JCC, Demandes d'actes d'Etat Civil AEC.
A compter du 8 mars 2016, l'ensemble des démarches en ligne sera accessible sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française. Le parcours de l'usager se fait sur un seul site, de la recherche d'une information administrative jusqu'à la réalisation et au suivi de sa démarche. Les usagers ont désormais la possibilité d'ouvrir un compter personnel pour suivre leurs démarches en ligne, gérer leurs documents administratifs et échanger avec les administrations.
Vous pouvez donc faire vos démarches en ligne en cliquant sur les liens suivants :

Demande d'inscription sur les listes électorales (ILE) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Recensement citoyen obligatoire (RCO) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Demande d'actes d'état civil (AEC) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Déclaration de changement de coordonnées (JCC):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
 

Procédure dématérialisée de pré-demande de permis de conduire


Depuis le 15 avril 2016, en Savoie, l'usager qui sollicite un permis de conduire à la suite d'une perte, d'un vol, d'une détérioration ou d'un changement d'état civil, peut effectuer une pré-demande en ligne via une plateforme web dédiée. Cette plateforme recueille de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre.
Pour connaître les étapes de cette procédure, vous pouvez cliquer sur ces liens :
- Circulaire préfectorale,
- Affiche Permis de conduire.
 
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) s'est engagée depuis deux ans, dans le cadre de ses démarches de simplification, à offrir des services numériques complets et accessibles à l'ensemble de ses usagers.
La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit tout naturellement dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager, à moderniser le fonctionnement de l'administration tout en allégeant les charges de travail des agents et réduisant les coûts.
Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape : l'ouverture du site timbres.impots.gouv.fr
Ce site permet désormais à l'usager d'acheter enligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique puor l'obtention d'un passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Une foire aux questions lui est d'ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.
Pour acheter votre timbre électronique pour votre passeport, cliquez ici.
 
L'information aux usagers dans leurs démarches administratives est essentielle. Cette information doit être simple, moderne et doit permettre d'anticiper les demandes des habitants.
A ce titre, la Préfecture de la Savoie a créé un nouvel outil moderne et efficace : le mur numérique des services de l'Etat. Il s'agit d'un panneau composé de flash codes, des pictogrammes à scanner via un smartphone, qui redirigent l'usager vers un lien du site internet des services de l'Etat en Savoie.
Ces flash codes ciblent les démarches administratives les plus consultées en Préfecture, et donnent des informations pratiques. Ce mur numérique doit permettre à terme d'améliorer les renseignements donnés en Préfecture.
Pour accéder à ce mur numérique, cliquez ici.
 

Retrouvez toute l'information en ligne sur ServicePublic.fr
ainsi que tous les formulaires en ligne, en cliquant ici ...

 

RAPPEL

Par décret du 26/12/2000, paru au JO du 28/12/2000, les fiches d'état civil, individuelles ou familiales, sont supprimées. Désormais, dans les démarches où les usagers ont à justifier de leur identité, ils peuvent présenter l'original ou produire une photocopie lisible des documents suivants : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, livret de famille régulièrement tenu à jour, carte d'ancien combattant ou carte d'invalidité de guerre ou civil, copie ou extrait d'acte de naissance et revêtu des mentions relatives à la nationalité française (art. 28 du Code Civil).

Les fiches d'état civil ne doivent plus vous être demandées et ne seront donc plus délivrées. Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.

Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à certifier conformes vos documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible de document original. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées sauf si une administration étrangère le demande.

  • De nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs

A partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (préfecture) ne sont plus nécessaires.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Européenne, passeport hors Union Européenne). Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont renforcées.

Les autorisations de sortie du territoire ne seront plus réclamées à partir du 1er janvier 2013 pour quitter la France. Les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives demandées jusqu'alors pour les voyages des mineurs auprès des mairies ou des préfectures ne seront plus nécessaires.

Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, dès le 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans toute l'Union Européenne avec un simple titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union Européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d'un visa.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

  • La naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite auprès de n'importe quelle mairie : se munir des pièces d'identité des parents.

  • Le mariage

Le dossier est à déposer à la Mairie du domicile de l'un des deux époux au moins un mois avant le mariage.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, datant de moins de trois mois avant la date de mariage,
  • Attestations de domicile,
  • Liste des témoins (nom, prénoms, adresse, profession, majeurs),
  • Copie du contrat de mariage éventuel.
  • Le décès
La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu de décès muni du constat établi par le médecin.
  • Les copies ou extraits d'actes d'état civil

Pour l'obtention d'une copie ou d'un extrait, vous devez vous adresser à la mairie :

  • du lieu de naissance pour une copie d'acte de naissance,
  • du lieu de mariage pour une copie d'acte de mariage,
  • du lieu de décès pour une copie d'acte de décès,
  • sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille.

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole, vous devez vous adresser au :

Secrétariat d'État à l'Outre-Mer
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Etat Civil
27 rue Oudinot
75358 PARIS 07
Tél. 01.53.69.20.00.
http://www.Outre-mer.gouv.fr

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l'étranger, vous devez vous adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères,
sous-direction de l'Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Tél. 02.51.77.30.30.
http://www.france.diplomatie.gouv.fr

  • L'extrait de Casier Judiciaire (Bulletin n° 3)

Une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer, dans le territoire d'Outre Mer de Saint Pierre et Miquelon, ou à l'étranger, doit s'adresser au :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél. 02.51.89.89.51.

http://www.cjn.justice.gouv.fr

Minitel : 3615 CJN (le service minitel ne sera plus disponible à partir du 2ème trimestre 2008)

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et de mariage, + nom, prénoms des parents + copie livret de famille ou pièce d'identité.

Une personne née dans un territoire d'Outre Mer doit s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance (sauf pour Saint Pierre et Miquelon).

  • Le Certificat de Nationalité

Le certificat de nationalité française sert à prouver la nationalité française. Il n'a pas de durée de validité limitée dans le temps. Il fait foi jusqu'à l'établissement de la preuve contraire. Il s'obtient auprès du Tribunal d'Instance compétent du lieu du domicile.

  • La Légalisation de signature

Elle sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire.

Après avoir constaté que la signature est authentique, le Maire, ou son représentant légal, effectue la légalisation.

  • La Carte Nationale d'Identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité délivrée à des personnes majeures a été prolongée de 10 à 15 ans.
Cette mesure est également applicable aux cartes nationale d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.
Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.


La demande doit être faite à la mairie du domicile.
Validité 15 ans et 10 ans pour les mineurs.
La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Toutefois le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées en mairie à compter du 1er janvier 2009.


Pour toute demande :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
  • l'ancienne carte d'identité,
  • un timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas d'absence de l'ancienne carte d'identité),
  • pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents : copie d'une quittance d'assurance voiture ou carte d'électeur ou certificat de scolarité avec adresse + attestation sur l'honneur des parents et copie de la carte d'identité d'un des deux parents,
  • En cas de perte, il faut une déclaration de perte ou de vol.
  • Le Passeport

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques. Il s'agit des communes de : Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.
Il faut prévoir 20 minutes pour établir la demande en Mairie.
Validité 10 ans.

Pour toute demande :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes,
  • un timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans,
  • l'ancien passeport,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
  • il n'est plus possible d'inscrire un enfant âgé de moins de 15 ans sur le passeport de ses parents,
  • Pour les enfants : joindre la photocopie de la carte d'identité du parent qui fait la demande.
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Vous pouvez désormais acheter le timbre fiscal pour l'obtention de votre passeport électroniquement, en cliquant ici.


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Vos inscriptions sur la liste électorale et le rencensement citoyen obligatoire sont désormais possible en ligne, en cliquant sur ces liens.

Retrouver toute l'information utile
à la préparation de votre séjour
sur le site Internet de l'office de tourisme
www.valcenisvanoise.com
Et réservez en ligne ...

  
 
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